Une décision du 16 décembre 2002, d’une juridiction de l’Arizona proclame le droit à la liberté d’expression des prisonniers. Le juge suspend l’application d’une loi qui leur interdisait de s’exprimer directement ou indirectement sur l’internet.
Les prisonniers pourront disposer d’un site internet. Telle est la conclusion affirmée par la Cour du District de l’Arizona dans une décision du 16 décembre 2002. Cette décision fait suite à un texte adopté par le législateur local au cours de l’année 2000. Aujourd’hui codifié à l’article 31-235(C) [state.az.us] du Arizona Revised Statutes, le texte prévoit que les prisonniers ne peuvent envoyer ou recevoir de messages au travers d’un fournisseur d’accès à l’internet. En outre, et sous peine de sanction (refus d’une réduction de peine, …), il ne devra pas diffuser des informations sur l’internet même par l’intermédiaire d’une autre personne.
Les autorités justifient ce texte par le risque de blesser le public, et notamment de porter atteinte aux familles des victimes, par la possibilité d’entrer en contact avec des mineurs ou d’élaborer une évasion. Néanmoins, certaines associations luttant contre la peine de mort ont bravé l’interdit et ont permis aux prisonniers de disposer de plusieurs pages sur leurs propres serveurs. Ces derniers peuvent ainsi publier des informations sur leur affaire, demander des fonds pour assurer leur défense voire communiquer avec leurs correspondants.
Quelques semaines après l’entrée en vigueur du texte, l’administration pénitentiaire de l’Arizona décida d’appliquer la législation et informa plusieurs prisonniers dont les noms apparaissaient sur les sites que les informations devaient être retirées sous peine de poursuites. La Coalition canadienne contre la peine de mort s’opposa au retrait en invoquant d’une part l’antériorité de la mise en ligne des documents et d’autre part l’atteinte aux principes posés par le Premier amendement.
Appelée à statuer sur ce litige, la Cour fédérale du District de l’Arizona a fait droit aux demandes des associations en estimant que le texte portait atteinte aux droits protégés par le Premier amendement reconnus aux prisonniers et à leurs associations. Le juge relève également que d’autres méthodes, actuellement en vigueur, permettent de protéger les risques évoqués par les autorités pénitentiaires contre l’interdiction d’accéder à l’internet pour les prisonniers et les possibilités de rechercher l’envoi ou la réception de courriers électroniques.
En France, une expérience [vivrele.net] est menée actuellement à la maison d’arrêt de Strasbourg dont le site héberge un forum de discussion anonyme entre les détenus et les internautes.
